J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17999

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Arrêté du 25 novembre 1999 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC9900164A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 novembre 1999, Mme Wibaux (Geneviève), inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence à compter du 15 novembre 1999.